Conditions Générales de Vente et d’Achat (CGV & CGA)

1. Champ d'application, droit applicable et lieu de juridiction

1.1 Nous, ITech & Co, numéro de registre du commerce : 949918858, numéro de téléphone : +33 (0)4 78 91 32 31, adresse électronique : contact[@]second-one.com (ci-après "nous" ou "notre") gérons une boutique en ligne pour la vente et l’achat d’appareils photo, de caméras vidéo numérique et les accessoires connexes.

1.2 Les présentes conditions générales (ci-après "contrat") régissent tous les contrats conclus via la boutique en ligne https://www.second-one.com/fr-fr/ entre nous et vous en tant que client (ci-après "client", "vous") pour (i) la vente de biens que nous proposons à nos clients sur notre site Internet (ci-après "vente") ; (ii) l'achat de biens que vous nous proposez par second-one.com (ci-après "achat"), et l'utilisation de la boutique en ligne par le client. Sauf disposition contraire expresse, ce contrat s'applique de la même manière aux consommateurs et aux professionnels. Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne sont essentiellement ni commerciales ni son activité professionnelle indépendante. Un professionnel est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

1.3 Notre boutique en ligne https://www.second-one.com est exclusivement destinée aux clients ayant atteint l'âge de 18 ans et disposant d'une capacité juridique illimitée.

1.4 En cochant la case appropriée lors de l'inscription à un compte d’utilisateur et en effectuant une vente, ou un achat, vous acceptez et consentez à être lié par le présent contrat. Tous les contrats conclus entre vous et nous dans le cadre de la vente, ou de l'achat de produits sont régis par le présent contrat tel qu'il est en vigueur au moment de la vente, de l'achat. L'accès des clients à la boutique en ligne est également régi par la charte de protection des données à caractère personnel et la charte d’utilisation des cookies (disponibles sur le site web), qui font partie du présent contrat.

1.5 Nous n'acceptons pas les conditions dérogatoires du client. Cela vaut également si nous ne nous opposons pas expressément à l'inclusion de telles conditions.

1.6 Le présent contrat est soumis au droit français. Si vous avez passé la commande en tant que consommateur et que vous avez votre résidence habituelle dans un autre pays au moment de votre commande, l'application des dispositions légales impératives de ce pays ne sera pas affectée par le choix de la loi effectué dans la première phrase.

1.7 Si vous êtes un commerçant et que vous avez votre siège social en France au moment de la commande, le lieu de juridiction exclusif est Lyon. À tous les autres égards, les dispositions légales applicables s'appliquent à la juridiction locale et internationale.

2. Enregistrement d'un compte d'utilisateur

2.1 Avec l'enregistrement d'un compte utilisateur, un contrat d'utilisation de l'espace boutique en ligne (ci-après "contrat d'utilisation") est conclu entre second-one.com et vous. Il n'y a pas de droit à la conclusion d'un contrat d'utilisation.

2.2 Vous êtes obligé

 2.2.1 à fournir des données correctes et complètes demandées lors de l'enregistrement, et

2.2.2 de maintenir et de mettre à jour ces données afin qu'elles restent complètes et exactes, et

2.2.3 de garder votre mot de passe secret et sécuriser soigneusement l'accès à votre compte d'utilisateur.

2.3 L'enregistrement d'un compte d'utilisateur pour une personne morale ou une société de personnes ne peut être effectué que par une personne physique autorisée qui doit être nommée.

2.4 Nous nous réservons le droit de bloquer ou d'annuler un compte d'utilisateur si nous avons des raisons de croire que ces informations sont incomplètes ou incorrectes.

2.5 Votre compte d'utilisateur n'est pas transférable.

3. Les produits

3.1 Description du produit

3.1.1 Les produits proposés à la vente sur second-one.com et leurs descriptions détaillées (sous forme de fiches techniques) sont affichés sur second-one.com afin que les clients potentiels puissent obtenir des informations sur les principales caractéristiques des produits qu'ils souhaitent acheter avant de passer une commande.

3.1.2 Les biens que nous proposons sont des produits d'occasion, sauf indication contraire expresse dans la description du produit concerné. Les biens usagés peuvent présenter des traces d'utilisation, des salissures résultant d'une utilisation antérieure, des défauts mineurs, des défectuosités ou des restrictions fonctionnelles qui ne restreignent pas ou seulement légèrement l'utilisation normale, et des restrictions similaires typiques des biens usagés. Cela est indiqué dans nos descriptions d'état; veuillez lire attentivement notre description d'état afin d'éviter tout malentendu. Nous tenons également à souligner que les biens d'occasion sont généralement plus sujets à l'usure que les biens neufs et ont donc typiquement une "espérance de vie restante" globalement inférieure à celle des biens neufs de même type; cela vaut en particulier, mais pas seulement, pour les composants mécaniques, les piles et accumulateurs, certains composants et pièces électroniques.

3.1.3 Il est de notre priorité que les représentations visuelles des produits affichés sur second-one.com soient des reproductions fidèles des produits originaux. Toutefois, comme nous n'avons pas le contrôle total des propriétés de reproduction des couleurs de l’appareil que vous utilisez pour accéder à second-one.com, nous ne pouvons être tenus responsables de l'inexactitude des photographies présentées sur le site web.

3.1.4 Les clients qui ont des questions ou qui ont besoin de conseils sur les produits et leur utilisation peuvent contacter le service clientèle de la manière suivante :

• par courrier électronique à l'adresse suivante : contact[@]second-one.com
• par téléphone au +33 (0)4 78 91 32 31 (Lun-Ven 9h30-17h CET)

3.2 Disponibilité des produits

3.2.1 Les produits que nous vendons sont ceux qui sont affichés sur le site web le jour où vous y accédez, sous réserve de leur disponibilité.

 Il est de notre priorité de signaler sur le site web où chaque produit est décrit, ou au moment où vous passez votre commande, toute indisponibilité permanente ou temporaire de nos produits sur la page d'information du site web.

3.2.2 Si - malgré notre vigilance - un produit commandé n'est pas disponible au moment de la commande, vous en serez informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. Cette notification peut être faite à tout moment entre l'acceptation de la commande et sa livraison.

Vous recevrez les produits qui sont disponibles.

En ce qui concerne les produits déjà commandés mais non disponibles, vous avez le droit

• soit de recevoir les produits disponibles ultérieurement, dès qu'ils sont disponibles
• ou pour demander le remboursement de la valeur totale des produits non disponibles.

Si vous ne répondez pas dans les 3 jours suivant le contact avec le service clientèle, seuls les produits disponibles seront expédiés automatiquement.

Si le moyen de paiement utilisé par vous a déjà été débité au moment de l'annulation, nous nous engageons à rembourser la valeur totale des produits non disponibles (moins les frais d'expédition éventuels) dans les meilleurs délais, directement sur le compte bancaire/carte bancaire utilisé pour le paiement.

Une commande n'est pas annulée si des échantillons ou des cadeaux gratuits ne sont pas disponibles.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'arrêter la vente des produits sur le site web à tout moment, et ces modifications n'affecteront pas les commandes que nous avons précédemment acceptées.

4. Commandes, Conclusion du contrat

La présent section 4 est déterminant pour la conclusion du contrat en cas de vente de marchandises par nous. Les règles relatives à la conclusion du contrat en cas d'achat se trouvent dans la section 7.

4.1 Passer une commande

4.1.1 La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre contraignante de conclure un contrat de vente.

4.1.2 Vous pouvez choisir des marchandises dans notre assortiment, en particulier des appareils photo et des accessoires pour appareils photo, et les rassembler dans un "panier" en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Votre "panier" s'affichera alors en haut à droite de l'écran et énumérera tous les produits contenus dans la commande à ce jour, la somme individuelle et totale des produits (hors frais d'expédition) ainsi que le nom du produit, l'image et la quantité de chaque article dans le panier. Vous pouvez sélectionner d'autres produits en continuant à naviguer sur le site. À ce stade, vous pouvez modifier la quantité d'un produit ou le supprimer du panier. Pour retirer un article du panier, le client doit cliquer sur le bouton marqué d'un "X" à gauche de l'image du produit. La valeur totale du panier d'achat est alors automatiquement recalculée. La valeur totale de la commande est alors automatiquement recalculée.

4.1.3 Vous pouvez modifier, annuler ou ajouter des produits à votre commande à tout moment au cours du processus de commande jusqu'à ce que vous confirmiez la commande et que vous payiez conformément aux termes de la présente section et de la section 6.

4.1.4 Vous pouvez accéder à de plus amples informations en cliquant sur "Passer à la caisse" dans le "Panier". La page "Votre panier" apparaîtra alors à l'écran, présentant tous les produits sélectionnés, avec leur photo, leur nom et leur quantité, ainsi que le prix total à payer pour la commande et une estimation des frais de port (qui sera confirmée à l'étape suivante de la commande, en fonction du pays de livraison).

4.1.5 Une fois que vous avez terminé la sélection des produits, vous pouvez les commander dans le panier en cliquant sur le bouton "Commander". À ce stade, une nouvelle page web apparaîtra où vous pourrez vous connecter à votre compte ou continuer à commander sans inscription dans votre compte.

4.1.6 Vous devez saisir l'adresse de livraison dans le formulaire affiché. Vous devez notamment indiquer une adresse à laquelle les livraisons peuvent être effectuées pendant les heures de travail, du lundi au vendredi, ainsi que votre nom complet et votre adresse électronique.

4.1.7 Dans l'étape suivante (cliquez sur "Suivant"), vous pouvez sélectionner un mode d'expédition. Les frais de transport et la durée estimée de l'expédition seront affichés pour vous aider à faire un choix.

4.1.8 Après avoir rempli le formulaire, vous devez cliquer sur le bouton "Continuer" et vous serez dirigé vers un résumé de la commande. Si vous avez un code de promotion, vous devez le saisir à ce stade (avant le paiement) dans le champ "Code de promotion" situé au bas du panier et au bas de la page de paiement. Une fois que vous aurez cliqué sur "Appliquer le code de promotion", la réduction correspondante sera automatiquement affichée dans votre panier.

4.1.9 À l'étape suivante, vous devez choisir un mode de paiement et fournir vos coordonnées bancaires ou de paiement. Au-dessus de l'écran, un résumé de la commande s'affiche. Il contient toutes les informations relatives à la commande, notamment le type, la quantité et le prix des produits, le montant total à payer pour la commande (y compris les frais d'expédition et la durée d’expédition anticipée), vos coordonnées et l'adresse de livraison.

4.1.10 Après avoir vérifié l'état de votre commande, vous serez invité à

• Payer votre commande conformément aux dispositions de la section 6 du présent contrat ; ou
• Modifier les caractéristiques de votre commande et/ou vos coordonnées en cliquant sur le bouton "Continuer mes achats" en haut du résumé de la commande ou en cliquant sur le logo SECOND ONE en haut du site.

4.1.11 Avant de cliquer sur le bouton "Acheter", les clients seront invités à confirmer qu'ils ont lu et accepté le présent contrat en cochant la case appropriée.

4.1.12 Une fois que vous avez accepté ce contrat et que vous cliquez sur le bouton "Acheter", la page de confirmation de la commande apparaît. Les informations que nous recueillons sont utilisées comme preuve de toutes les transactions effectuées par nous et par vous.

4.1.13 Une fois que cette étape a été confirmée, vous ne pouvez plus annuler votre commande. L'achat est contraignant (sous réserve de votre droit de rétractation conformément à la section 9 du présent contrat).

4.2 Confirmation de la commande

4.2.1 Dès que la commande a été confirmée par vous et que le paiement a été approuvé conformément aux procédures expliquées dans la section 6, nous confirmerons la réception de la commande au moyen d'un courriel automatisé (confirmation de commande), dans lequel votre commande est à nouveau résumée. La confirmation de la commande contiendra les informations suivantes :

• le numéro de commande que nous vous avons attribué lorsque vous avez passé votre commande ;
• le résumé de la commande (identification du ou des produits commandés, quantité et prix) ;
• la valeur totale de la commande, toutes taxes comprises :
• les frais de livraison ;
• la méthode de livraison pour le(s) produit(s) commandé(s) (méthode de livraison).

4.2.2 La confirmation de la commande ne constitue pas une acceptation ferme de l'offre ou de la commande de notre part. La commande est considérée comme acceptée par nous soit lors de l'acceptation ultérieure (par e-mail) de la commande, soit lors de l'expédition des produits. Le contrat d'achat avec le client n'est conclu qu'après acceptation par ce dernier. En cas d'achat, nous ne délivrons une telle déclaration d'acceptation qu'après réception et inspection de votre produit. Si cette inspection des produits révèle que notre évaluation initiale des produits doit être corrigée sur la base de votre description, nous vous proposerons une nouvelle évaluation et un nouveau prix. Si vous acceptez ce nouveau prix, un contrat contraignant est conclu. Si vous n'acceptez pas ce nouveau prix, aucun contrat d'achat ne sera conclu.

4.2.3 Les clients qui souhaitent obtenir des informations sur l'état de leurs commandes doivent se connecter à leur compte utilisateur pour suivre le statut de leur commande ou, en cas de problème, contacter notre service client en cliquant ICI ou en appelant le +33 805 11 83 32 (Lun-Ven 9h30-17h CET).

4.3 Preuve de commande

4.3.1 Il est conseillé aux clients d'imprimer leur confirmation de commande et de la conserver dans leurs dossiers.

4.3.2 De manière générale, second-one.com recommande aux clients de conserver une copie de tous les courriers électroniques concernant leurs commandes. Le client est informé que les e-mails sont envoyés à l'adresse e-mail qu'il a fournie.

4.3.3 En outre, second-one.com conservera les informations relatives à chaque commande jusqu'à la fin de la période de conservation commerciale et fiscale, ces informations étant mises à la disposition du client dès réception d'une demande envoyée par le client à contact@second-one.com

4.4 Réserve de propriété

Le risque de destruction, d'endommagement ou de perte accidentel du produit livré est transféré au client lors de la remise du produit au prestataire de services d'expédition ou en cas de défaut d'acceptation par le client. La propriété des produits commandés est transférée au client dès le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des produits, y compris les éventuels frais d'expédition.

5. Prix

 5.1 Tous les prix indiqués sur notre site web sont des prix fixes en euros. Les prix comprennent la TVA et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur les prix des produits proposés sur le site web à partir de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux.

5.2 Les prix des produits sont toutes taxes comprises. Les frais d'expédition (y compris les droits de douane et autres taxes et frais liés à la livraison) sont indiqués séparément dans le panier et figurent sur le récapitulatif de la commande avant l'approbation finale et l'achat par le client. Tous les coûts seront indiqués dans le courriel de confirmation de commande envoyé au client.

5.3 Le prix total indiqué dans l'aperçu de la commande et dans la confirmation de commande comprend tous les frais facturés au client, y compris tous les impôts et taxes, les frais d'expédition et les droits de douane.

5.4 Les prix indiqués sur notre site web au cours du processus de commande sont contraignants pour la transaction concernée. Pour le reste, les prix indiqués ne sont pas contraignants et peuvent être modifiés par nous à tout moment.

5.5 Les prix facturés sont généralement vérifiés dans la confirmation de la commande. En cas d'erreur dans l'offre de prix des produits au moment de la commande, nous vous contacterons et vous demanderons si vous souhaitez passer une nouvelle commande ferme basée sur le prix correct. Si vous passez ensuite une nouvelle commande sur la base du prix correct, la commande sera considérée comme acceptée par second-one.com soit avec l'acceptation ultérieure (par e-mail) de la commande, soit avec l'expédition des marchandises. Le contrat d'achat avec le client n'est conclu que lorsque second-one.com accepte cette nouvelle commande.

6. Modalités de paiement

6.1 Le paiement doit être effectué immédiatement en euros au moment de la commande sur le site web et ne peut être effectué que par carte bancaire (Visa, MasterCard).

6.2 Le paiement (y compris les frais d'expédition) sera comptabilisé après que nous aurons vérifié la commande du ou des produits.

6.3 Toutes les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors d'Allemagne doivent être des cartes bancaires internationales. Le client s'engage à ne payer qu'avec des cartes bancaires qu'il détient personnellement et qui portent son nom (nom et prénom).

6.4 Si le client utilise une carte bancaire d'un compte lié à une devise autre que l'euro, il est possible que la banque du client facture des frais de conversion de devises et des frais bancaires, qui sont entièrement à la charge du client. Si le client décide de retourner les produits, ces frais ne seront pas remboursés.

6.5 Le client garantit qu'il dispose, au moment de la confirmation de sa commande, de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

6.6 Nous avons le droit d'annuler une commande qui n'a pas été entièrement payée, ce dont le client sera informé par courrier électronique.

6.7 La commande sera traitée conformément à toutes les normes de sécurité bancaire applicables. Afin d'assurer la sécurité des paiements par carte bancaire sur notre site web, le client doit fournir le code de sécurité (CVV) indiqué au dos de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande. La carte bancaire du client sera débitée après vérification que sa commande remplit toutes les conditions du présent contrat et que le ou les produits commandés sont disponibles au moment de l'expédition.

6.8 Dans le cadre de la lutte permanente contre la fraude sur Internet, les informations relatives à la commande d'un client peuvent être transmises à un tiers autorisé par la loi à vérifier l'identité du client, la validité de la commande, le mode de paiement utilisé et la livraison prévue.

6.8.1 À cette fin, nous nous réservons le droit de demander des informations complémentaires. Le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et d’effacement de ses données personnelles détenues par nous. Le client a également le droit de limiter le traitement et la transmission des données. Pour en savoir plus sur ces droits et sur la manière de les exercer, veuillez lire notre Charte de protection des données à caractère personnel.

6.8.2 Si le client ne répond pas à la demande d'informations complémentaires du vendeur dans un délai de quinze (15) jours, la commande sera immédiatement annulée pour des raisons suspectes et tout montant déjà payé sera remboursé sur le compte bancaire débité dans les meilleurs délais.

7. Achat, conclusion du contrat

La présente section 7 s'applique à la conclusion du contrat en cas d'achat de produits par nous. Les règles relatives à la conclusion d'un contrat de vente de produits se trouvent dans la section 4.

7.1 Conditions générales d'achat

7.1.1 Vous pouvez nous proposer des biens d'occasion, qui font partie de l'offre de notre boutique en ligne, à la vente dans le cadre d'un achat.

7.1.2 Les conditions suivantes s'appliquent à l'achat :

7.1.2.1 Vous devez être le propriétaire légitime des biens proposés.

7.1.2.2 Vous devez vous assurer que tous les biens que vous proposez ont été légalement importés dans l'Union européenne. Si vous êtes le premier acheteur des marchandises, nous pouvons vous demander de fournir un reçu de TVA comme preuve du premier achat. Si vous êtes le deuxième acheteur des marchandises, nous nous réservons le droit de demander des informations complémentaires.

7.1.3 Nous ne sommes pas obligés d'accepter les marchandises de nos clients, mais nous avons le droit de refuser de conclure un contrat. Cela vaut également après que les marchandises proposées à l'achat nous ont été envoyées pour inspection. Après la conclusion du contrat conformément à l'article 7.4.7 et le paiement ou l'exécution du contrat, la propriété des biens est transférée à second-one.com avec effet immédiat et irrévocablement.

7.2 Transmission d'informations sur les articles

7.2.1 Vous pouvez utiliser le point de menu "Vendre" de notre boutique en ligne au moyen d'un formulaire sur le site web "Demander un devis" pour nous envoyer des informations sur les biens que vous possédez, en particulier les appareils photo et les accessoires d'appareils photo qui font partie de notre assortiment de produits, afin que nous puissions vous faire une offre d'achat concernant ces biens. Vous nous fournirez des informations sur l'article en question (type, marque, modèle), y compris une description de l'état de l'article. À ce stade, vous pouvez modifier la quantité d'un produit ou le supprimer du formulaire en utilisant les boutons "Modifier" ou "Supprimer" à côté des informations sur l'article. Votre description de la marque, du modèle et de l'état doit correspondre à l'article que vous proposez au moment de l'inscription. Lors de l'inspection des marchandises, nous utiliserons les descriptions de l'état ci-dessous, qui constituent également la base de notre évaluation initiale.

7.2.2 Descriptions des biens

Condition 1: "Comme neuf"

• Air neuf, c'est-à-dire qu'il ne présente aucun signe d'usure optique
• Le boîtier, les capteurs, les vitres, les boutons et l’écran / les écrans sont en parfait état
• Pas de rayures, de marques d'usure ou d'éraflures
• Excellente fonctionnalité
• Pas de marques d'usure / de dommages aux vitres ou aux capteurs

Condition 2 : "Excellent"

• Ressemble à « comme neuf », c'est-à-dire qu'il n'y a que de très légères traces optiques d'utilisation
• Le boîtier, les capteurs, les vitres, les boutons et l’écran / les écrans sont en excellent état
• Pas de rayures, de marques d'usure ou d'éraflures importantes
• Excellente fonctionnalité
• Pas de marques d'usure / de dommages aux vitres ou aux capteurs

Condition 3 : "Bon"

• Bon état général, peut présenter quelques signes optiques d'utilisation, c'est-à-dire de petites rayures à certains endroits / des surfaces légèrement usées
• Le boîtier, les capteurs, les vitres, les boutons, les clés et le(s) écran(s) sont en bon état
• Pas d'écaillage, de rayures ou de dommages importants
• Excellente fonctionnalité
• Pas de marques d'usure / de dommages aux vitres ou aux capteurs

Condition 4 : "Usagé"

• État d'utilisation, peut présenter des signes optiques importants d'utilisation, c'est-à-dire des rayures à certains endroits / des surfaces usées / des signes d'usure
• Le boîtier, les capteurs, les vitres, les boutons et l’écran / les écrans sont en parfait état de fonctionnement
• Pas d'écaillage, de rayures ou de dommages importants
• Entièrement fonctionnel
• Pas de signes d'usure / de dommages aux vitres ou aux capteurs, si ce n'est pas explicitement mentionné

Condition 5 : "Très usagé"

• État d'usure important, peut présenter des signes optiques importants d'utilisation, à savoir : rayures / surfaces usées / signes d'usure / rayures / peinture écaillée / décollement des surfaces
• Entièrement fonctionnel
• Pas de signes d'usure / de dommages aux vitres ou aux capteurs, si ce n'est pas explicitement mentionné

Condition 6 : "Ne fonctionne plus" - NOUS N'ACCEPTONS PAS LES MARCHANDISES DÉFECTUEUSES

• Pas entièrement fonctionnelles
• Attaque fongique interne ou dommages au verre
• Détérioration du capteur
• Pièces manquantes ou non fonctionnelles

 7.2.3 L’état des articles que vous avez spécifié lors de la transmission des informations sur l'article et de la demande d'inspection a un effet direct sur le prix que nous indiquons dans l'évaluation.

7.3 Confirmation de la réception des informations sur l’article

7.3.1 Une fois que vous avez saisi tous les éléments à évaluer à l'aide du formulaire, vous pouvez nous soumettre ces informations pour évaluation en cliquant sur le bouton "Recevoir une offre immédiatement". Vous devez également fournir votre nom complet et une adresse électronique (vous pouvez éventuellement indiquer votre numéro de téléphone) afin que nous puissions vous contacter au sujet de votre achat.

7.3.2 Après avoir saisi les informations, nous les afficherons à nouveau et confirmerons la réception des informations également par un courrier électronique automatisé, dans lequel les informations sur l'article sont à nouveau répertoriées. Ces informations contiennent également une première évaluation du produit en ce qui concerne le prix d'achat éventuel que nous pouvons vous proposer.

7.3.3 Un tel e-mail ne constitue pas une offre ferme de notre part. Si vous êtes d'accord avec notre première évaluation des articles, les marchandises peuvent passer par notre processus d'inspection.

7.4 Processus d’inspection des articles

7.4.1 En cas d'achat, un prestataire de service de livraison sera désigné pour récupérer les marchandises ou vous pouvez choisir de livrer vous-même le ou les articles au point de collecte du service de livraison. Nous ne sommes responsables qu'en cas de retard ou d'échec du recouvrement conformément à la section 10.

7.4.2 Si les marchandises ne sont pas collectées en raison d'une erreur de la part de second-one.com ou du service de livraison, nous organiserons une autre date de collecte sans frais.

7.4.3 Si les marchandises ne peuvent pas être enlevées parce que personne ne peut être joint à l'adresse fournie, que des coordonnées incorrectes ont été fournies ou que le client est responsable de l'échec de l'enlèvement pour une autre raison, des frais supplémentaires de 10 euros seront facturés pour un nouvel enlèvement.

7.4.4 Si, à la réception des marchandises, nous constatons qu'elles correspondent à votre description, nous vous enverrons un nouveau courrier électronique pour confirmer notre évaluation initiale. Un contrat est alors conclu sur la base de ces conditions déjà connues.

7.4.6 Si nous découvrons à la réception des marchandises que l'état réel des marchandises diffère de votre description et que l'évaluation initiale doit être ajustée, nous pouvons vous proposer une évaluation ajustée. Dans ce cas, nous vous contacterons par courrier électronique et vous informerons de la nouvelle évaluation de vos biens. Avec ce courriel, nous vous donnons la possibilité d'accepter ou de refuser la nouvelle évaluation. Une nouvelle évaluation signifie que nous rejetons votre offre, mais qu'en contrepartie, nous vous faisons une nouvelle offre pour conclure un contrat sur la base de cette nouvelle offre. Si vous refusez la nouvelle évaluation, aucun contrat d'achat n'est conclu et nous vous renverrons les marchandises, les frais de retour sont à la charge du client.

7.4.7 Un ajustement de l'évaluation peut être effectué notamment si les marchandises s'écartent de vos spécifications en ce qui concerne l'âge, l'utilisation ou le modèle ; les marchandises sont défectueuses ou présentent des signes de défaut imminent ; les marchandises ne correspondent pas à votre description ; les accessoires nécessaires tels que les piles ou les chargeurs manquent ; les marchandises présentent de lourdes traces d'utilisation qui n'ont pas été décrites ; il y a des signes de forte contrainte ou d'autres dommages ; il y a des signes d'infestation fongique interne ou d'humidité ; les marchandises ne proviennent pas de l'Union européenne ou du Royaume-Uni ; il y a un soupçon que les marchandises ne sont pas des marchandises d'origine.

7.4.8 Si vous acceptez la nouvelle évaluation, le prix que vous et second-one.com avez ainsi nouvellement convenu pour les biens sera mis à jour et un contrat sera conclu sur la base des conditions ajustées. Si un paiement vous est adressé, la nouvelle évaluation représentera le nouveau prix des marchandises concernées. Le prix basé sur la nouvelle évaluation est le prix d'achat ferme que nous vous proposons. La nouvelle évaluation doit être accepté par écrit (le courrier électronique suffit). Si aucun contrat n'est conclu, nous vous retournerons l'article à nos frais.

7.4.9 Les paiements qui vous sont faits par second-one.com dans le cadre d'un achat sont soumis aux dispositions de la section 14 du présent contrat.

7.4.10 Voici une description du délai dans lequel les achats peuvent généralement être effectués. Toutes les dates et heures suivantes sont non contraignantes et sont données à titre indicatif.

Lorsque nous utilisons notre service de livraison gratuit, nous recevons généralement les marchandises dans les deux jours ouvrables suivant leur enlèvement, sauf si l'envoi provient d'un lieu éloigné.

Nous ferons alors correspondre les marchandises avec les informations que vous avez fournies et nous procéderons à l'inspection de toutes les marchandises dès que possible. Cela prend généralement deux à quatre jours ouvrables.

Les virements bancaires sont effectués par lots. Dès que vos marchandises ont été contrôlées et que vos coordonnées bancaires ont été confirmées par vous et transmises à notre système de paiement, les paiements - le cas échéant - sont normalement effectués dans les trois jours ouvrables. Le moment exact où l'argent arrive sur votre compte et est disponible peut dépendre de votre banque.

Veuillez noter que nous vous informerons régulièrement par courrier électronique de l'état d'avancement de votre achat.

7.4.11 Le prix proposé par second-one.com est le montant total offert pour votre équipement. Dans le cas où vous êtes assujetti à la TVA (et êtes donc obligé de payer la TVA sur sa vente à second-one.com), l'offre est TTC. Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez en informer second-one.com au début du processus d'achat. Dans ce cas, vous devez également présenter une facture de vente au moment de la vente, indiquant le montant de la TVA.

8. Livraison en case de vente

8.1 Les produits commandés ne peuvent être livrés que dans les pays de l'Union douanière européenne. Le montant des frais de livraison dépend du poids et de la taille de l'emballage de votre commande. Le délai de livraison dépend du pays d'expédition que vous avez choisi. Pour cette raison, le montant des frais de livraison et le délai de livraison prévu pour votre commande vous seront communiqués avant l'achèvement du processus de commande conformément à la section 4.1 du présent contrat.

8.2 Une fois la commande passée, elle sera envoyée à l'adresse postale indiquée par le client lors de la commande. Le client doit fournir l'adresse postale complète correcte. Pour les ventes, nous nous efforçons d'expédier le jour même les marchandises qui sont en stock et commandées avant 15 h 30 (heure normale d'Europe centrale) un jour ouvrable.

8.3 Toutes les commandes sont envoyées par un prestataire de services de livraison et doivent être confirmées par le client via une signature lors de la livraison. Chaque livraison est réputée effectuée lorsque le client ou un tiers désigné par le client a pris physiquement possession du ou des produits et a signé la confirmation de livraison. SECOND ONE ne peut être tenue responsable de toute perte ou tout dommage que ce soit en cas de livraison dans une « boîte à colis » sécurisée ou dans un espace alternatif à la demande du client.

8.3.1 Veuillez-vous assurer que vous êtes disponible à l'adresse de livraison pour recevoir votre livraison avec une signature. Si le client ne signe pas, la marchandise ne sera pas remise et sera renvoyée au dépôt local. Veuillez suivre les instructions du service de livraison pour organiser une nouvelle livraison.

8.3.2 Le client est prié de vérifier que les produits livrés correspondent à la commande et sont en bon état à la réception. En cas d'articles endommagés ou manquants, il est conseillé au client d'en informer le transporteur de manière raisonnablement détaillée sur le formulaire du transporteur (si disponible). Dans tous les cas, il est également conseillé au client de contacter le service clientèle de second-one.com par e-mail.

8.4 Un courrier électronique est envoyé au client lors de l'expédition de la commande. Il est conseillé au client d'imprimer et de conserver cet e-mail à des fins de vérification.

8.5 Si la commande n'a pas été livrée dans le délai d'expédition normal, les clients sont priés d'informer le service clientèle en appelant le +33 (0)4 78 91 32 31 (Lun-Ven 9h30-17h CET) ou par e-mail à contact[@]second-one.com de tout retard dans la livraison de leur commande, dont ils ont connaissance, afin que les démarches nécessaires puissent être effectuées auprès des services de livraison concernés.

8.5.1 Si second-one.com ne livre pas les produits dans un délai raisonnable après le courrier électronique du client et au plus tard trente (30) jours après la commande, les parties discuteront du fait de savoir si le client souhaite continuer à recevoir le produit.

8.5.2 Si le client ne souhaite plus recevoir le produit, second-one.com remboursera le prix de la commande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la déclaration du client indiquant qu'il ne souhaite plus recevoir les produits. Le droit de retrait légal du client conformément à la section 9 du présent contrat et les droits de garantie légaux conformément à la clause 11 du présent contrat restent inchangés.

8.6 Les livraisons partielles ne sont pas effectuées par second-one.com.

9. Droit de rétractation légal

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal en cas de vente et de reprise : Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception des marchandises commandés pour exercer votre droit de rétractation légal sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation commence au jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises.

Dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs marchandises livrées séparément, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des dernières marchandises.

Le cas échéant, vous devez nous informer de votre volonté de vous rétracter (SECOND ONE 4, avenue Carnot 69250 Neuville-sur-Saône France, adresse électronique : contact@second-one.com) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre postale ou un courriel).

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de nous envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez le contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (autres que les frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison différent de la livraison standard, la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser tout remboursement tant que nous n'avons pas reçu les marchandises ou tant que vous n'avez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la rétractation du contrat. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation, le client supportera les frais directs de renvoi des marchandises par la poste ou par un transporteur. Les produits doivent nous être renvoyés via un service de livraison assuré et fiable pouvant faire l'objet d'un suivi. Second One décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage du produit lors du transport avec le service de livraison du client.

Vous n'êtes responsable de la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs propriétés et leur fonctionnement.

Fin des informations sur le droit de rétractation.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire suivant pour exercer votre droit de rétractation :

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer en indiquant le numéro de commande)

À l’attention de SECOND ONE 4, avenue Carnot 69250 Neuville-sur-Saône France Second One 4, avenue Carnot 69250 Neuville-sur-Saône France, numéro de téléphone : +33 (0)4 78 91 32 31, adresse électronique : contact[@s]second-one.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

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Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
• De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  

10. Responsabilité

10.1 Nous sommes responsables sous limitation de l'intention et de la négligence grave ainsi que de la négligence légère dans le cas de dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé des personnes.

10.2 Dans les autres cas de négligence légère, notre responsabilité n'est engagée qu'en cas de violation des obligations qui permettent en premier lieu l'exécution correcte et appropriée du contrat et dont le client se prévaut et peut se prévaloir en conséquence (obligations cardinales) et se limite à l'indemnisation des dommages prévisibles et typiques.

10.3 Les autres demandes de dommages et intérêts sont exclues, sous réserve de la clause 10.4 suivante.

10.4 Les limitations et exclusions de responsabilité prévues au présent clause 10 n'affectent pas notre responsabilité conformément aux dispositions légales impératives de la loi sur la responsabilité du fait des produits, aux lois sur la protection des données ou en raison de la dissimulation frauduleuse d'un défaut ou de la prise en charge d'une garantie légale pour la conformité d’un article.

10.5 La présente section 10 s'applique à toute réclamation du client à notre encontre, quel que soit le fondement juridique, notamment en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle.

10.6 Dans la mesure où notre responsabilité est limitée ou exclue en vertu de la présente section 10, les limitations ou exclusions s'appliquent également à la responsabilité personnelle de nos employés, représentants légaux et agents.

11. Garanties

11.1 Nous n’assumons aucune garantie quant à la qualité, la durabilité ou toute autre garantie, sauf si nous avons assumé une garantie désignée comme telle dans un cas individuel.

11.2 Les droits du client en termes de garantie légale de conformité et des vices cachés y restent inchangés.

11.3 Le délai de garantie légal portant sur les biens d’occasions commercialisé sur notre site second-one.com est précisé dans chaque annonce. Cela ne s'applique pas si nous avons une responsabilité illimitée conformément à la clause 10.

11.4 Pour les produits neufs, les dispositions légales sur la garantie de conformité et des vices cachés, y compris le délai de garantie légal de deux (2) ans, s’appliquent.

11.5 Seulement dans le cas où (i) nous refusons sérieusement et définitivement l'exécution ultérieure, (ii) l'exécution ultérieure échoue, (iii) l'exécution ultérieure n'est pas raisonnable pour le client, ou (iv) un délai raisonnable fixé par le client pour l'exécution ultérieure n'a pas été respecté, le client est autorisé (a) à se retirer du contrat ou (b) à réduire le prix d'achat en conséquence. Sous réserve des dispositions de la section 10, le client est également en droit d'exiger une indemnisation en lieu et place d'une exécution ultérieure.

11.6 Pour les professionnels uniquement :

11.6.1 En cas de vente, le professionnel doit inspecter les marchandises livrées immédiatement après leur réception, dans la mesure où cela est possible dans le cadre de la marche normale des affaires, et doit immédiatement signaler tout dommage de transport ainsi que tout défaut visible. La réclamation n'est pas immédiate si elle est faite plus de deux jours ouvrables après la réception de la livraison. Les vices cachés doivent être notifiés par le professionnel immédiatement après leur découverte ; la notification doit être faite au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la découverte du vice. Si le professionnel ne signale pas les défauts conformément à la présente section 11.5, les marchandises sont réputées approuvées et l'exercice des droits de garantie est exclu.

11.6.2 La correction des défauts dans le cadre de l'exécution ultérieure est effectuée, à notre discrétion, par une livraison ultérieure ou une réparation des défauts.

11.6.3 Sauf si la nature du défaut ou d'autres circonstances indiquent le contraire, l'exécution ultérieure est réputée avoir échoué après la deuxième tentative infructueuse de second-one.com.

11.6.4 En cas d'exécution ultérieure, la période de garantie initiale restante du produit conformément à la clause 11.3 s'applique également au défaut réparé. Cela ne s'applique pas si nous avons une responsabilité illimitée conformément à la clause 10. L'exécution ultérieure par second-one.com ne constitue pas une reconnaissance d'une créance correspondante du professionnel.

11.7 Les droits de garantie du client sont exclus si un défaut

11.7.1 est basée sur l'usure normale ;

11.7.2 est imputable à l'utilisation ou à la conservation de biens qui ne sont pas conformes aux instructions, spécifications ou manuels d'utilisation fournis au client par second-one.com, en particulier dans les données et informations sur les produits ;

11.7.3 est causé par l'utilisation de pièces de rechange ou d'autres pièces échangeables (par exemple, des consommables) qui ne sont ni fabriquées ni recommandées par le fabricant ;

11.7.4 est basée sur la combinaison des biens avec d'autres accessoires que nous n'avons pas agréés à cet effet.

11.8 La cession des droits de garantie à des tiers est exclue. Tous les travaux effectués sous garantie doivent être approuvés et autorisés par second-one.com.

11.9 Renvois

Si vous déposez une plainte et souhaitez renvoyer un article en vertu de la clause 11.5, veuillez nous contacter pour obtenir un numéro de retour. Vous pouvez nous contacter par courriel à contact@second-one.com ou par téléphone au +33 (0)478913231, en indiquant dans chaque cas votre nom, votre numéro de commande, et le motif de renvois.

12. Erreurs et omissions

Nous nous efforçons de ne fournir que des informations correctes sur notre site web. Si vous constatez néanmoins une erreur, veuillez-nous en informer par courrier électronique à l'adresse contact[@]second-one.com et nous corrigerons l'erreur dans les meilleurs délais.

13. Données et objets privés

13.1 Nous vous recommandons de supprimer ou de retirer toutes les données privées qui peuvent être conservées sur un appareil, telles que les images numériques, les informations privées ou les coordonnées, avant de collecter des biens dans le cadre d'un achat.

13.2 Nous ne sommes pas responsables des informations personnelles, confidentielles, privées ou autres qui nous sont fournies par les clients, que ce soit sciemment ou non, en relation avec un achat. Nous ne sommes pas non plus responsables de la sécurité de ces données.

13.3 Veuillez-vous assurer que vous retirez tous les supports de stockage des médias / cartes mémoire avant de nous envoyer vos marchandises. Les supports de stockage, les cartes mémoire ou les articles similaires que nous trouvons à la réception des marchandises ne seront PAS retournés. Ils seront recyclés/éliminés de manière appropriée et nous n'assumons pas la responsabilité de ces articles envoyés par erreur.

13.4 second-one.com n'est pas responsable des éléments qui ne font pas l'objet du contrat concerné mais qui ont été envoyés - sciemment ou non - avec l’article. Le client est responsable de l'envoi de ces articles supplémentaires ; second-one.com n'accepte aucune responsabilité pour le retour de ces articles.

13.5 Si nous découvrons que des biens que vous avez envoyés dans le cadre d'un achat ont été déclarés volés, nous vous en informerons par courrier électronique. Nous placerons les marchandises en question dans un entrepôt bloqué et informerons les autorités responsables.

14. Paiements qui vous sont destinés

14.1 Les paiements qui vous sont destinés dans le cadre d'un achat seront effectués par virement bancaire. À cette fin, nous vous enverrons un lien de paiement sécurisé à l'adresse électronique que vous nous aurez fournie. Lorsque vous cliquez sur ce lien, il vous sera demandé de saisir vos coordonnées bancaires (titulaire du compte, code SWIFT ou BIC, IBAN) auxquelles nous devons effectuer le paiement. Dès que le paiement a été effectué par nos soins, un contrat est conclu entre vous et nous.

14.2 Il vous incombe de vous assurer que les données de paiement, y compris l'IBAN et le code SWIFT ou BIC, sont correctes et exemptes d'erreurs. Nous pouvons vous demander par courrier électronique de confirmer que les données de paiement sont correctes et exactes. Cela ne signifie pas, cependant, que nous acceptons une quelconque responsabilité quant à l'exactitude de ces données. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que les informations de paiement que vous fournissez sont exactes, complètes et exemptes d'erreurs.

14.3 La transmission de données de paiement incomplètes ou incorrectes peut entraîner un retard de paiement. Certains des moyens de paiement que nous proposons pour effectuer ces paiements, notamment les virements bancaires, dépendent de tiers. Nous ne sommes pas responsables des retards dans l'exécution des paiements dus aux actions ou omissions de la banque destinataire. Les paiements peuvent être soumis à des contrôles de validation et de sécurité, que nous ou des tiers pouvons exiger à notre discrétion.

15. Force majeure

15.1 second-one.com ne peut être tenu responsable de l'inexécution des obligations contractuelles si celle-ci est due à des circonstances indépendantes de sa volonté. Cela inclut notamment les cas de force majeure tels que les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les tempêtes, les formes d'action industrielle, les actions des fournisseurs de services Internet et les décisions des gouvernements ou d'autres autorités.

16. Conditions du service de livraison de Second One lors de l'achat d'un produit

16.1 Second One propose à ses clients différentes options pour la livraison de marchandises à second-one.com dans le cadre d'achats.

16.1.1 Ces options comprennent notamment : Un service de transporteur gratuit si les marchandises sont déposées dans un point relais UPS ou une de nos agences.

16.1.2 Sauf si le client choisit l'option ci-dessus, nous offrons un service de retrait à une adresse spécifiée par le client à l'aide d'un transporteur désigné par SECOND ONE. Toutefois, ce service est effectué aux frais du client.

16.2 SECOND ONE décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage des marchandises que le client nous envoie par d'autres services postaux ou de livraison. Il est conseillé aux clients qui souhaitent expédier eux-mêmes leurs marchandises d'utiliser un service d'expédition assuré et fiable avec suivi et de conserver le reçu d'expédition. Toutefois, les clients en assumeront l'entière responsabilité.

16.3 Sauf indication contraire, la collecte porte sur un seul paquet à la fois. Si votre envoi contient plus d'un colis, vous devez nous en informer avant de commander le service de livraison.

16.4 Le client doit s'assurer d'indiquer clairement toutes les informations nécessaires, telles que le numéro de référence unique, sur l'emballage, et d'inclure une copie du devis et ses coordonnées complètes. Le non-respect de cette consigne peut entraîner des retards ou des erreurs lors du traitement des articles ainsi que le rejet du produit. SECOND ONE décline toute responsabilité en cas de dommage ou de perte d'articles mal étiquetés lors de l'envoi.

16.5 En cas d'utilisation du service de transporteur approuvé par SECOND ONE en vertu de la clause 16.1 et dans le cas peu probable où le colis serait perdu ou endommagé lors du transport vers SECOND ONE, SECOND ONE doit en être informée immédiatement afin d'ouvrir une enquête sur les circonstances de l'incident. Le client doit fournir à SECOND ONE les informations que SECOND ONE peut raisonnablement demander pour prouver la légitimité de sa réclamation. SECOND ONE acceptera une réclamation pour perte ou dommage lors du transport uniquement si les conditions suivantes sont réunies : (i) L'article a été reçu par le transporteur de SECOND ONE dans le système de suivi du service de transporteur et a été indiqué dans celui-ci comme « retiré », ou autre preuve autorisée de retrait similaire. Le dépôt dans un centre de retrait ne sera pas considéré comme une preuve satisfaisante que l'article a été retiré par le transporteur ; (ii) Le client fournit une preuve vérifiée de son adresse et de son identité ; (iii) La preuve de la propriété de l'article, comme la facture originale, la copie de photographies prises à des fins de qualité et la preuve de l'état de l'article ; (iv) La conformité aux procédures de SECOND ONE énoncées dans les présentes Conditions générales et/ou aux directives de SECOND ONE, y compris, mais sans s'y limiter, l'obligation d'étiqueter correctement les articles livrés ; et (v) Toute autre information et preuve que SECOND ONE peut raisonnablement demander. Une enquête complète réalisée par SECOND ONE peut prendre jusqu'à 30 jours, à condition que toutes les informations demandées soient fournies. Le délai de 30 jours commence à la date à laquelle l'ensemble des informations ont été fournies. SECOND ONE informera le client si l'enquête peut prendre plus de 30 jours pour une raison particulière. SECOND ONE sera alors en mesure d'évaluer si le dommage ou la perte est couvert(e) par l'assurance disponible ou si SECOND ONE en sera tenue pour responsable. Les conclusions de l'enquête réalisée par SECOND ONE sont définitives. La somme maximale disponible en cas de réclamation fondée correspondra à l'estimation finale ou à la facture de la commande. Seule l'estimation de SECOND ONE sera acceptée à ces fins.

SECOND ONE ne sera pas tenue pour responsable des pertes consécutives ou indirectes découlant d'une réclamation. Les articles ajoutés par le client dans le cadre d'un achat et non indiqués dans le devis de la transaction sont expédiés à ses risques et périls

16.6 Il convient de veiller à ce que les marchandises soient entièrement et soigneusement emballées afin d'être protégées contre les mouvements et les chocs raisonnablement liés au transport. Un emballage inadéquat peut affecter l'exercice des droits d'assurance en rapport avec les dommages causés lors du transport. second-one.com n'est pas responsable des dommages causés lors du transport du fait d'un emballage inadéquat. Veuillez vous reporter aux directives sur les emballages UPS https://www.UPS.de/de/geschaeftskunden/paket/rund-um-den-versand/verpackung-versand.html

16.6.1 Pour effectuer une demande de remboursement en raison de dommages ou de la perte d'un produit, veuillez contacter SECOND ONE directement à l'adresse contact@second-one.com conformément à la clause 16. Toute demande de remboursement fera l'objet d'une enquête approfondie réalisée par SECOND ONE et sera traitée par l'équipe de vérification interne. À condition que le client ait fourni toutes les informations raisonnablement demandées par SECOND ONE, une décision concernant la réclamation sera prise dans les 30 jours suivant sa réception par SECOND ONE, comme spécifié dans la présente clause 16. SECOND ONE se réserve le droit de rejeter toute réclamation à son entière discrétion en fonction des conclusions de l'enquête interne.

16.6.2 Le client doit respecter le processus d'expédition énoncé afin que les colis puissent être suivis par le système du transporteur et indiqués comme « retirés ». Si les colis ne peuvent pas être suivis via le réseau du transporteur et sans preuve autorisée de la livraison, SECOND ONE ne peut être tenue pour responsable de tout dommage ou perte du produit.

16.6.3 SECOND ONE ne peut être tenu responsable si le suivi du courrier montre que rien n'a été collecté à l'adresse et qu'aucune confirmation de ramassage autorisée du colis ne peut être présentée.

16.6.4 Dans le cas d'un dépôt UPS, tous les colis sont entièrement assurés à condition qu'une preuve imprimée de la livraison du dépôt ou du magasin de dépôt vous soit fournie à la livraison et que les colis puissent être suivis sur le système de livraison.

16.6.5 Si le client utilise un point de dépôt UPS pour envoyer le colis à SECOND ONE, il doit obtenir une preuve de livraison imprimée du point de dépôt. Le colis reste sous la responsabilité du client jusqu'à ce qu'il soit intégré au système de suivi du transporteur. SECOND ONE décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage du produit si le client ne dispose d'aucune preuve que le colis a été reçu dans le système de suivi du transporteur.

16.6.6 Si un colis est retardé pendant le transport ou n'est pas livré dans les délais standard, SECOND ONE ouvrira une enquête avec le transporteur, pouvant prendre jusqu'à 15 jours ouvrables. L'enquête suivra le processus énoncé dans la clause 16.5.

16.7 Pour toute réclamation concernant des marchandises endommagées ou perdues, veuillez contacter SECOND ONE par e-mail à l'adresse contact@second-one.com.

16.8 SECOND ONE se réserve le droit de refuser des colis sans étiquetage valide au point de livraison. Chaque article doit comporter sa propre étiquette d'identification unique. Lors d'une livraison de plusieurs articles à SECOND ONE, l'étiquette d'identification unique de chaque article doit être incluse dans l'emballage. SECOND ONE décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage d'un colis sans étiquette valide.

16.9 Vous ne pouvez pas demander un transport ou un transport de notre part ou de la part de services de livraison engagés par nous lorsque ce transport ou ce transport serait contraire au droit applicable. Ni nous ni aucun service de livraison engagé par nous n'effectuerons de transport de marchandises qui ne font pas l'objet de l'achat convenu et qui ne sont pas mentionnées dans les documents relatifs à la transaction. Si vous envoyez néanmoins des marchandises que nous n'acceptons pas pour le transport, vous serez responsable de tous les dommages et pertes découlant de ces marchandises ou liés à celles-ci. Vous acceptez d'indemniser et de dégager second-one.com de toute responsabilité en ce qui concerne les amendes, les dommages, les autres réclamations, les coûts et les dépenses qui en découlent. Il est à la discrétion de second-one.com, de ses coursiers désignés, ou d'autres personnes sous la garde desquelles ces biens sont au moment approprié de les détruire ou de s'en occuper autrement.

16.10 second-one.com se réserve le droit de refuser d'accepter des colis qui ne vous appartiennent pas et qui ne sont pas expédiés en votre nom.

17. Interdiction de l'exploration de texte ou de données

17.1 Il est interdit de diriger, faciliter, autoriser ou permettre l'exploration de texte ou de données ou le « web scraping » en relation avec https://www.second-one.com (le site Web), ou tout service fourni par ou en relation avec le site Web. Cela comprend l'utilisation (ou l'autorisation ou la tentative d'utilisation) de : (a) Tout « robot », « bot », « spider », « scraper », ou tout autre dispositif, programme, outil, algorithme, code, processus ou méthode automatisé(e) permettant d'accéder, d'obtenir, de copier, de surveiller ou de republier une partie du site Web ou les données, contenus, informations ou services accessibles par l'intermédiaire de ce même site. (b) Toute technique analytique automatisée visant à analyser du texte et des données sous forme numérique afin de générer des informations qui comprennent, sans s'y limiter, des modèles, des tendances et des corrélations.

17.2 La clause 17.1 doit être considérée comme une réserve expresse de nos droits à cet égard, y compris aux fins de l'article 4, paragraphe 3, de la directive sur le droit d'auteur numérique ([UE] 2019/790).

17.3 La clause 17.1 ne s'applique pas dans la mesure où (mais uniquement si) nous ne pouvons exclure ou limiter les activités d'exploration de texte ou de données ou de « web scraping » par contrat en vertu des lois qui nous sont applicables.

18. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

19. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

La Commission européenne a mise en place une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. De plus amples informations sur ce point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges sont disponibles à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

SECOND ONE n'est pas légalement ou contractuellement obligé ou disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une agence de règlement des litiges de consommation.